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Questions-réponses, OPEAJ

OPEAJ : dix questions sur les institutions et l'administration ivoiriennes

Sujet tombé au concours. Concours direct d'entrée 2027, cycle moyen supérieur de l'École des greffes, session d'août 2026.

Énoncé

Répondez aux questions ci-après.

  1. Quelles sont les différentes commissions parlementaires qui composent l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire ? Citez-les.
  2. Quel est le mode de désignation des sénateurs pour siéger au Sénat ?
  3. Quels sont les Tribunaux de Première Instance rattachés à la Cour d'Appel d'Abidjan ?
  4. Expliquez la procédure d'élaboration d'une Loi en Côte d'Ivoire.
  5. Citez cinq (05) Institutions de la République de Côte d'Ivoire et indiquez brièvement les missions assignées à chacune d'elles.
  6. Qu'est-ce qu'un district autonome ? Quelles sont ses attributions et son organisation ?
  7. Quelles sont les conditions de désignation du Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire ?
  8. Qu'est-ce que la commune ? Donnez ses attributions et son organisation.
  9. Décrivez les différentes étapes de la procédure d'élaboration de la loi en Côte d'Ivoire.
  10. Citez les différents types de tribunaux de première instance qui existent en Côte d'Ivoire.

1. Quelles sont les différentes commissions parlementaires qui composent l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire ? Citez-les.

Les commissions parlementaires sont des formations restreintes de députés chargées d'examiner, avant leur discussion en séance plénière, les projets et propositions de loi ainsi que les questions relevant de leur domaine de compétence. Constituées conformément au Règlement de l'Assemblée nationale, elles permettent une étude technique approfondie des textes et préparent le travail de la plénière. L'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire compte six commissions permanentes, à savoir la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), la Commission des Relations Extérieures (CRE), la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) et la Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD). La CAGI connaît notamment des textes relatifs aux institutions, à la justice et à l'administration territoriale, tandis que la CAEF examine les lois de finances. À ces commissions permanentes peuvent s'ajouter des commissions temporaires, telles que les commissions spéciales constituées pour l'examen d'un texte déterminé et les commissions d'enquête chargées de recueillir des informations sur des faits précis dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale.

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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Les Annales des Anciens Sujets Corrigés INFJ, Édition 2027 ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.

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