Répondez aux questions ci-après.
- Quelles sont les juridictions spéciales de premier degré en Côte d'Ivoire ?
- Quelles sont les attributions du Tribunal des Conflits ?
- Quelles sont les juridictions suprêmes en Côte d'Ivoire ?
- Quelles sont les innovations apportées par la loi ivoirienne n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions, en matière d'organisation judiciaire de la Côte d'Ivoire ?
- Quelles sont les juridictions de première instance du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan ?
1. Quelles sont les juridictions spéciales de premier degré en Côte d'Ivoire ?
Les juridictions spéciales, encore appelées juridictions d'exception, sont celles dont la compétence est limitée aux seules matières que la loi leur attribue expressément, par opposition au Tribunal de Première Instance, juridiction de droit commun dotée de la plénitude de juridiction. La loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions réserve au législateur la faculté de créer des juridictions spéciales de premier ou de second degré, ces juridictions demeurant soumises à la loi de 2025 sous réserve des dispositions particulières qui les régissent. En l'état du droit positif, quatre juridictions spéciales de premier degré fonctionnent dans l'ordre judiciaire ivoirien.
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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Les Annales des Anciens Sujets Corrigés INFJ, Édition 2027 ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.