Sujets corrigés

29 sujets corrigés en entier, tirés de nos ouvrages : dissertations, cas pratiques, commentaires d'articles, questions de cours et SOG, dont 13 sujets réellement tombés aux concours.

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29 sujets corrigés
dont 13 sujets tombés aux concours

Dissertation juridique, droit administratif La théorie de l'imprévision dans le contrat administratif Analyse du sujet, arrêts de référence et devoir intégralement rédigé : les conditions puis les effets de l'imprévision, de l'arrêt Gaz de Bordeaux au droit ivoirien. Magistrature, ENA Corrigé réservé aux abonnés Dissertation juridique, droit administratif Le référé administratif Notion, conditions, catégories et effets du référé administratif devant le Conseil d'État : analyse du sujet, textes applicables et devoir intégralement rédigé. Magistrature, ENA Lire le corrigé Cas pratique, droit civil L'accident causé par un mineur et la responsabilité des parents Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et étendue de la réparation due à la victime : corrigé-type rédigé selon le syllogisme juridique. Magistrature Lire le corrigé Cas pratique, droit commercial OHADA La SARL dont le gérant a outrepassé ses pouvoirs Opposabilité à la société d'un bail signé par le gérant en violation des statuts, puis responsabilité du gérant envers les associés au regard de l'AUSCGIE révisé. Magistrature Corrigé réservé aux abonnés Cas pratique, droit pénal La légitime défense invoquée après une agression nocturne Qualification des violences, degré de participation, présomption de légitime défense et juridiction compétente : corrigé-type suivant le quadriptyque pénal. Magistrature Corrigé réservé aux abonnés Cas pratique, droit administratif L'accident sur voirie communale et la responsabilité de la commune Défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, régime de responsabilité de la commune et chefs de préjudice indemnisables. Magistrature Corrigé réservé aux abonnés Commentaire d'article, droit civil Commentaire de l'article 1376 du Code civil : la répétition de l'indu Sujet tombé en août 2025 : les conditions puis les conséquences de la répétition de l'indu, commentées au plus près du texte. Magistraturesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Cas pratique, droit pénal L'affaire KFK et le gang des barbares Sujet tombé en juillet 2025 : tentative de vol aggravé, association de malfaiteurs, légitime défense, ordre de l'autorité légitime et juridiction compétente. Magistraturesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Cas pratique, droit pénal Trois cas pratiques de droit pénal : DORPA, POUASS et la bande de BRI Sujet tombé en 2023 : tentative de vol par un mineur, homicide involontaire et omission de porter secours, complicité et légitime défense. Magistraturesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Commentaire d'article, droit pénal Commentaire de l'article 28 du Code pénal : la tentative punissable La constitution de la tentative punissable, puis sa répression : commentaire entièrement rédigé de l'article 28 du Code pénal ivoirien. Magistrature Lire le corrigé Plan détaillé, procédure pénale La garde à vue en droit ivoirien Plan détaillé intégral : les conditions de la garde à vue, puis la limitation de sa durée et les garanties de la personne retenue. Magistrature Lire le corrigé Plan détaillé, droit de la famille La recherche judiciaire de paternité en droit ivoirien Plan détaillé intégral : les cas d'ouverture de l'action, puis ses fins de non-recevoir et ses règles d'exercice (loi de 2019 relative à la filiation). Magistrature Lire le corrigé Commentaire d'article, droit de la famille Commentaire de l'article 45 de la loi relative au divorce : l'autorité parentale après le divorce La continuité de l'autorité parentale malgré le divorce, puis la réserve d'aménagement prévue par la loi du 13 octobre 2022. Magistrature Corrigé réservé aux abonnés Dissertation juridique, droit administratif Contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle Deux contrôles opposés dans leurs principes et dans leurs modalités d'exercice : dissertation entièrement rédigée. Magistrature, Greffe, ENA Corrigé réservé aux abonnés Questions-réponses, organisation judiciaire Organisation judiciaire : cinq questions sur les juridictions ivoiriennes Juridictions spéciales, Tribunal des conflits, juridictions suprêmes, loi du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions et ressort de la Cour d'appel d'Abidjan. Greffesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Dissertation juridique, droit administratif Les particularités des contrats administratifs Ce qui distingue le contrat administratif, de sa formation à son exécution : dissertation entièrement rédigée. Greffesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Questions-réponses, OPEAJ OPEAJ : dix questions sur les institutions et l'administration ivoiriennes Commissions parlementaires, Sénat, procédure législative, institutions de la République, district autonome, commune et tribunaux de première instance. Greffesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Dissertation juridique, droit pénal L'amnistie et la grâce Deux mesures de clémence convergentes dans leur finalité, mais distinctes par leur source, leur forme et la portée de leurs effets. Pénitentiairesujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Questions-réponses, droits de l'enfant Droits de l'enfant : dix questions de cours Définition de l'enfant, juge des enfants, détention des mineurs, excuse de minorité, CADBE, admonestation et structures de la protection judiciaire. EPPJEJsujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Cas pratique, droits de l'enfant La responsabilité pénale d'un mineur de douze ans Un vol commis par un enfant de douze ans : qualification, règle de l'article 113 du Code pénal, application et conclusion. EPPJEJ, Greffe, Pénitentiaire Lire le corrigé Dissertation juridique, droits de l'enfant La spécificité de la justice pénale des mineurs Une finalité éducative affirmée, mais limitée par la gravité des actes et par les moyens : dissertation entièrement rédigée. EPPJEJ, Greffe, Pénitentiaire Lire le corrigé SOG, culture générale « Nous bravons les déserts et les mers… » : la migration clandestine Sujet dialectique : fiche d'analyse en sept rubriques (consigne, type de sujet, termes clés, problématique, plan, barème, pièges), puis devoir intégralement rédigé. Magistraturesujet tombé au concours Lire le corrigé SOG, culture générale Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons » Éducation et prévention de la délinquance : fiche d'analyse en sept rubriques, puis devoir intégralement rédigé. EPPJEJsujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés SOG, culture générale « Pas d'ivoirien nouveau, pas de développement durable » Transformation des mentalités ou réformes institutionnelles ? Fiche d'analyse en sept rubriques, puis devoir intégralement rédigé. ENAsujet tombé au concours Lire le corrigé Commentaire d'article, droit civil de la famille Commentaire de l'article 52 de la loi n°2019-570 relative au mariage La vie commune que le mariage institue n'est pas seulement une union de personnes. Elle est aussi une mise en commun d'efforts et de ressources en vue de faire face… Magistrature Lire le corrigé Questions-réponses, organisation judiciaire Le Tribunal pour Enfants et le principe de l'opportunité des poursuites Le Tribunal pour Enfants constitue une juridiction pénale spécialisée au sein de l'ordre judiciaire ivoirien, exclusivement compétente pour juger les mineurs de… Greffesujet tombé au concours Lire le corrigé Questions-réponses, droit administratif Le pouvoir discrétionnaire de l'administration Le pouvoir discrétionnaire de l'administration, souvent perçu comme une liberté d'appréciation extensive, ne saurait en réalité être qualifié d'arbitraire dans un… Pénitentiaire Lire le corrigé Questions-réponses, organisation judiciaire Les juridictions de la justice pour mineurs et les attributions du juge des enfants Le système judiciaire ivoirien a institué trois juridictions spécialisées pour les mineurs en conflit avec la loi. Le juge des enfants, juridiction d'instruction… EPPJEJsujet tombé au concours Corrigé réservé aux abonnés Sujet de discussion, pecos La dette extérieure des pays africains et le développement Au lendemain des indépendances, la question du développement constituait la préoccupation majeure des États africains. Compte tenu de l'insuffisance des ressources… ENA Lire le corrigé

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