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Concours EPPJEJ : ouvrages et méthode

Le concours EPPJEJ (Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse) accorde une place centrale aux droits de l'enfant. La connaissance des conventions internationales, de la loi sur la minorité et des mécanismes de protection est indispensable. La justice des mineurs et le rôle du juge des enfants sont des thèmes récurrents.

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Les épreuves principales du concours EPPJEJ, protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (INFJ), et nos fiches méthode pour les aborder.

Droits de l'EnfantOrganisation JudiciaireDroit AdministratifSOGOPEAJInformatique

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EPPJEJ

Les juridictions de la justice pour mineurs et les attributions du juge des enfants

INFJ EPPJEJ, Organisation Judiciaire, Session 2025, Questions-réponses
Sujet

Quelles sont les juridictions qui ont en charge la justice pour mineurs ? Quelles sont les attributions du juge des enfants ?

Les juridictions de la justice pour mineurs

Le système judiciaire ivoirien a institué trois juridictions spécialisées pour les mineurs en conflit avec la loi. Le juge des enfants, juridiction d'instruction spécialisée pour toutes les infractions commises par des mineurs, conformément à l'article 787 du CPP. Le Tribunal pour Enfants, juridiction collégiale compétente pour les délits et contraventions de cinquième classe. Le Tribunal Criminel pour Mineurs, juridiction exceptionnelle compétente pour juger les crimes commis par les mineurs âgés de seize ans révolus (article 817 CPP).

Les attributions du juge des enfants

Le juge des enfants exerce une double fonction qui constitue une dérogation significative au principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de jugement. En sa qualité de juge d'instruction spécialisé, il est saisi par réquisitoire introductif du procureur de la République pour procéder aux investigations sur les infractions imputées aux mineurs (articles 807 et suivants CPP). Parallèlement, il siège comme juge de jugement au sein du Tribunal pour Enfants où il préside les audiences.

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