SUJET : Résoudre le cas pratique suivant.
KFK est un officier de l'armée à la retraite. Reconverti dans l'agriculture, il est très prospère. Il a été informé d'une future agression à main armée dont il allait être l'objet de la part du puissant gang de la région dénommé « gang des barbares », conduite par JHON « la terreur », ROUGEAU « le balafré » et POULO « sans pitié ».
Pour la protection de son domicile, KFK a décidé de mettre en pratique ses connaissances d'artificier de l'armée de terre acquises lors de sa formation en France.
Muni de grenades qu'il avait gracieusement reçues de ses frères d'armes lors de la cérémonie organisée à l'occasion de son départ à la retraite, KFK a installé aux alentours de la villa un dispositif automatique de mise à feu, devant se déclencher dès la détection d'une présence humaine à un mètre de la clôture de la villa.
Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2025, aux environs de 02 heures du matin, le gang conduit par JHON « la terreur », tous armés de kalachnikov et d'armes de poing, après avoir fait le guet des heures durant et constaté que toute la maisonnée était endormie, a décidé de passer à l'acte.
S'étant tous approchés de la clôture qu'ils voulaient escalader, l'un des détecteurs de présence a fait déclencher l'une des grenades qui, lors de son explosion, a grièvement blessé POULO « sans pitié » au bras gauche.
Pris de panique, les trois malfrats se sont empressés de retourner au véhicule qu'ils avaient stationné non loin des lieux de leur forfait, afin de prendre la fuite.
Lors de leur débandade, ils se sont trouvés en face d'un barrage de police, dont le chef du dispositif avait reçu l'ordre de son supérieur hiérarchique, le capitaine de police ZAZA, de tirer à vue et sans sommation, sur tout véhicule venant à vive allure.
Ce qui fut fait et le chef de gang JHON « la terreur » a mortellement été blessé suite à une rafale de fusil mitrailleur.
ROUGEAU « le balafré », conducteur du véhicule, surpris qu'il a été par ces tirs, a perdu le contrôle de son engin, lequel a heurté dame DDM, vendeuse de son état, qui était en train de ranger ses ustensiles de cuisine, après avoir achevé la vente de ses poulets et poissons braisés en bordure de la voie.
Interpellé pour répondre de leurs actes, POULO « sans pitié », l'un des survivants de l'attaque du domicile de monsieur KFK, décide de porter plainte contre celui-ci, d'une part, pour coups et blessures volontaires, et contre l'agent de police auteur du coup de feu pour mise en danger d'autrui, d'autre part.
Relevez les problèmes de droit que présente ce cas pratique et apportez-y les solutions appropriées.
Avertissement. Cette proposition de corrigé n'est pas celle de l'Institut National de Formation Judiciaire. L'énoncé est reproduit d'après le sujet officiel de la session de juillet 2025. Le corrigé qui suit est une rédaction intégrale conforme à la méthodologie du cas pratique pénal, non la reproduction d'une copie officielle ni du barème du jury.
Note sur la méthode. Le libellé invite le candidat à relever lui-même les problèmes de droit. Le cas est donc ouvert. Il se compose d'autant de parties qu'il y a de problèmes, et chaque partie suit le syllogisme, la règle, l'application, la conclusion. Le cas pratique ne comporte jamais de conclusion générale. Une fois le dernier problème résolu, le devoir s'arrête.
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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Les Annales des Anciens Sujets Corrigés Magistrature ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.