Durée : 3 heures, Coefficient : 3, Session septembre 2023.
Cas n°1. DORPA
Le mardi 1er novembre 2022, aux alentours de 22 heures, DORPA, un jeune homme de 17 ans, circulait à moto lorsqu’il aperçut une personne âgée marchant sur le trottoir, son sac en bandoulière. DORPA tendait alors son bras en direction du sac pour le lui dérober. Mais à la vue des agents de police en patrouille dans les environs, il ramenait immédiatement son bras le long de son corps, sans être parvenu à saisir le sac, puis opérait brutalement un demi-tour avec son engin. L’exploitation des images d’une caméra de vidéosurveillance permettait par la suite d’identifier DORPA.
DORPA peut-il faire l’objet de poursuites pénales ?
Cas n°2. POUASS ET GBAIRAI
Plusieurs amis sont réunis chez GBAIRAI pour une soirée. Ils décident de faire une compétition de lancer de couteau. Après quelques essais, POUASS, qui ne faisait pas attention, croyant viser la cible, atteint en pleine tête son ami BOUJOTE qui passait près de la cible. BOUJOTE est conduit à l’hôpital deux heures après seulement, après que GBAIRAI se soit finalement résolu à le transporter suite aux négociations de ses amis. BOUJOTE décède dans les minutes suivant son admission.
Ces faits peuvent-ils faire l’objet de qualification pénale ? Quelle serait la qualité des personnes éventuellement poursuivies ?
Cas n°3. BRI, LITAKOUE, BOLO ET A CONNAI PA
En rentrant d’une soirée, BRI, LITAKOUE et BOLO, tous âgés de 16 ans, décident de voler le téléphone de A CONNAI PA, 20 ans. BRI et LITAKOUE suivent discrètement A CONNAI PA pendant que BOLO, resté à l’écart, les encourage. BRI et LITAKOUE se jettent sur A CONNAI PA, lui arrachent le téléphone et le projettent violemment au sol. A CONNAI PA, pratiquant des arts martiaux, réplique en fracturant le bras de BRI et le nez de LITAKOUE. Il fonce ensuite sur BOLO, resté à l’écart, et le frappe à la tête, causant un traumatisme crânien.
Les protagonistes peuvent-ils faire l’objet de poursuites pénales ? Si oui, pour quelles infractions et en quelle qualité ?
Corrigé du cas 1
I. Qualification pénale des faits
Majeure. Aux termes de l’article 28 du Code pénal, toute tentative de crime ou de délit manifestée par un acte impliquant, sans équivoque, l’intention irrévocable de son auteur de commettre l’infraction est considérée comme l’infraction elle-même, si elle n’a été suspendue que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. L’article 461 du Code pénal rend la tentative de vol expressement punissable. Le vol est défini à l’article 457 comme la soustraction frauduleuse d’une chose n’appartenant pas à son auteur.
Mineure. En l’espèce, DORPA a tendu le bras en direction du sac de la piétonne afin de se l’approprier. Cet acte matériel manifeste, sans équivoque, son intention irrévocable de commettre un vol. Il n’a retraité son bras qu’à la vue des agents de police, c’est-à-dire en raison d’une circonstance extérieure et indépendante de sa volonté. Son désistement n’est donc pas volontaire au sens de l’article 28.
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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Le Sésame de Droit Pénal au Concours de la Magistrature ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.