Le 15 mars 2025, à 2 heures du matin, Monsieur Blurtivane, dormant dans sa chambre, a été réveillé par des bruits. Il a découvert Monsieur Glopivane en train de fouiller son salon. Monsieur Blurtivane a saisi un couteau de cuisine et a grièvement blessé Monsieur Glopivane. Ce dernier, qui tentait un vol avec effraction, n'était pas armé.
Monsieur Blurtivane invoque la légitime défense. Monsieur Glopivane porte plainte pour coups et blessures volontaires graves.
Analysez la situation pénale de Monsieur Blurtivane.
Le 15 mars 2025, Monsieur Blurtivane surprenait chez lui à 2 heures du matin Monsieur Glopivane commettant un vol avec effraction et le blessait grièvement avec un couteau de cuisine, l'intrus n'étant pas armé. Ces faits relèvent du droit pénal. Ils mettent en jeu les infractions contre les personnes et le fait justificatif de la légitime défense prévu par les articles 97 et 98 du Code pénal ivoirien du 26 juin 2019, dont les conditions doivent être rigoureusement vérifiées. Leur règlement ressortit à la compétence des juridictions pénales d'Abidjan. L'analyse sera conduite selon le quadriptyque INFJ, qualification pénale des faits (I), degré de participation (II), régime de répression et fait justificatif (III) et juridiction compétente (IV).
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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Les 50 Cas Pratiques Corrigés de la Magistrature, Édition 2026 ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.