Texte à commenter, article 45 de la loi n°2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et à la séparation de corps. « Le divorce laisse subsister les droits et les obligations des père et mère à l’égard de leurs enfants, sous réserve des règles suivantes. »
Le mariage des parents peut prendre fin, leur parentalité ne le peut pas. Cette intuition, familière à la doctrine, trouve dans l’article 45 de la loi n°2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et à la séparation de corps une consécration légale explicite, qui ouvre la sous-section consacrée aux effets du divorce à l’égard des enfants. En affirmant que le divorce « laisse subsister les droits et les obligations des père et mère à l’égard de leurs enfants », le législateur pose un principe de dissociation entre le lien conjugal, que le divorce rompt, et le lien parental, auquel il ne saurait être touché. La formule invite à s’interroger sur la portée de ce principe de continuité, et sur les limites que l’article lui-même annonce en réservant l’application des règles suivantes.
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Corrigé proposé par Les Cours Sésame et SAJ, extrait de l'ouvrage « Le Résumé de Droit Civil au Concours de la Magistrature ». Ce n'est pas un corrigé officiel du concours.