L'amnistie et la grâce

Toute société qui punit se réserve aussi le pouvoir de pardonner. Aussi ancien que la justice pénale elle-même, ce pouvoir de clémence permet à l'autorité publique de tempérer la rigueur de la répression lorsque l'apaisement social, l'équité ou l'humanité le commandent. Le droit ivoirien en connaît deux expressions majeures, l'amnistie et la grâce.

L'amnistie est la mesure, prise par la loi, qui ôte rétroactivement à certains faits leur caractère délictueux et efface les poursuites ou les condamnations dont ils ont fait l'objet. La grâce est la mesure, prise par le Président de la République, qui dispense un condamné de subir tout ou partie de sa peine, ou lui substitue une peine plus douce, sans effacer la condamnation. Toutes deux relèvent de la clémence de l'État, mais l'une émane du pouvoir législatif, l'autre du chef de l'État. L'étude se limite ici à ces deux institutions en droit pénal ivoirien, telles qu'elles résultent de la Constitution du 08 novembre 2016 et du Code pénal issu de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019, à l'exclusion des autres causes d'extinction de la peine, telles que la prescription ou la réhabilitation.